Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée depuis le 27/03/2026.

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

par l'article L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

Mme [G] [J], défenderesse à l'opposition , comparaissant en personne, a présenté ses observations orales à l'audience.

septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion de garantie dont se prévaut

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00242 N° PC : 2026J00113 Par jugement en date du 2 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00671 N° PC : 2026J00201 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00673 N° PC : 2026J00196 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00672 N° PC : 2026J00190 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00682 N° PC : 2026J00205 Par jugement en date du 13 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L00187 N° PC : 2025J00291 Par jugement en date du 24 mars 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L02207 N° PC : 2025J01075 Par jugement en date du 12 décembre 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Cette dernière se prévaut en outre d'un ordre de service – OS - n°3 supplémentaire d'un montant de 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC.

[H] [D], gérant de la SARL BEPULSE, elle-même présidente de la SAS SUPADIS, assisté de Me Hélène DINICHERT, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Il était prévu que le prêt s'amortirait en 48 mensualités, le montant de l'échéance après la période de différé étant de 437,03 €, avec une date de première échéance fixée au 10/09/2022.