À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 1 er avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

La société LE ROUZIC TP demande au Tribunal de Vu les articles L. 122-1 et suivants du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'action de la requérante et la juger fondée

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

de compte, avec les conditions générales, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

de compte, avec les conditions générales, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal constate que : * L'assignation a été régulièrement délivrée à la société EXPRESS K, selon les modalités

A la lecture de l'ensemble des pièces produites au débat, Nous constatons que la société AXA a adopté un comportement ambigu dans ses écrits adressés à la société [X], en particulier par les termes du

[U] [H], comparant, assisté de son expert-comptable, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : M. [I] [T] : M. [B] [K] : M.

associés, l'absence de tenue d'assemblées générales et d'accès aux documents comptables peut justifier la désignation d'un mandataire » (Cass. 3e civ., 21 juin 2018, no 17-13.212) ; Il résulte des pièces

1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas SIROUNIAN Maître Santa PIERI * Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats

Aux termes des pièces produites au débat, il Nous apparaît que la créance de la société CARMILLA à l'encontre de la société HACY pour un montant de 13 494,20 euros est certaine, liquide et exigible.

commerce de Marseille la société IZI CONFORT, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces

règlement d'un solde de factures relatives à un contrat de développement commercial, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les pièces

règlement d'une facture relative à une prestation de certification immobilière, nous demande de : Vu les articles 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103 du Code Civil Vu les pièces

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 8 octobre 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Banque CIC OUEST recevable et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

[Z] [P] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [Q] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le