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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BACTRIANE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration traditionnelle, restauration sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avisé de cette demande, Attendu que Madame [R] [W] [A] [F], représentante légale, assistée de Maître [U] [G], son Conseil, expose que la SCI AXUS est la bailleresse de la SAS FLONOE laquelle a été placée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, conformément à l'article L.721-8 du code de commerce, le tribunal des activités économiques de NANTERRE est compétent pour connaitre la demande d'ouverture de procédure collective, en lieu et place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, indique que si sa pérennité est liée à celle de ses filles, l'une d'entre elles a cependant été placée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[L] [I], Président [Adresse 4] [Localité 3] Activité : Restauration sur place vente a emporter livraisons N° de RCS de [Localité 1] : 852920370 / Gestion 2019 B 7953 Non comparant Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des mesures ont été mises en place. Le chiffre d'affaire moyen est de 11 000 € TTC. Cela devrait générer selon les éléments comptables, 7 000 € TTC de résultat.

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par le fait que les marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, et après renvois, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites précises sur un échéancier qui serait mis en place.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus

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TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

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TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte de 5.000 € par infraction constatée, d'avoir à cesser sur le territoire du département des ALPES-MARITIMES : De proposer la mise en place

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

La société ETOILE [I] a été placée en redressement judiciaire par jugement du présent tribunal en date du 12 avril 2024, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades, maçonnerie diverse, placo

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société ISOBACO ne comparaît pas, ni personne à sa place.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Selon jugement du 21 septembre 2022, la SARL SOHE BOIS est placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 novembre 2022.

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL ANDIAMO ne s'est pas présentée ni personne à sa place

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TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan de la SARL HASHMAT GROUP, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 16 février 2023, la SARL HASHMAT GROUP a été placée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place

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