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3 512 résultats pour « points de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* [R] [U] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 801329970 ayant son siège social [Adresse 4], Défenderesse, non comparante, Ayant pour avocat Maître Barbara PIERANTI, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LES FAITS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire d'une liquidation judiciaire, Attendu que la société E.B [B] ne se présente pas à l'audience, qu'elle ne s'y fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces ventes ont fait l'objet de six factures entre le 6 décembre 2023 et le 3 février 2024 pour un montant total de 1 951,21 euros. La société SFE réclame le paiement de cette somme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sollicite donc à son encontre, l'ouverture d'un redressement judiciaire, et à titre subsidiaire, d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [P] [W] ne se présente pas à l'audience, qu'il ne s'y fait

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

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TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dès lors, l'évidence requise pour l'octroi d'une provision en référé fait défaut.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties n'ont formulé aucune observation sur ce point.

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE Par assignation en date du 20 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître Madame [S] [D] devant nous, à l'audience du 17 février 2026 et nous demande de : * condamner

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TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice d'examiner sa rentabilité et de faire le point sur le montant

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TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] n'a point comparu, ni personne pour lui. SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que M.

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TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] [G] a fait assigner la société [O] (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro A 795 366 434, demeurant précédemment [Adresse 5] à SIGOURNAIS (Vendée) et actuellement [Adresse 6] à FONTENAY LE COMTE (Vendée) ; Défenderesse défaillante faute

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