liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes postales

[Q] de lui payer les trois factures pour un montant de 3 679 € TTC avec compensation possible de 1 960 € TTC dus par ADS au titre de quatre factures de travaux exécutés par ce dernier, le tout pour un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, * Préciser que la décision rendue par l'Expert sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

Cette lettre est retournée par les services postaux avec la mention "pli avisé et non réclamé". En réponse à un courriel reçu de M.

règlement, le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION mandate la société SAS SOFIME, cabinet de contentieux, aux fins de recouvrement de cette créance, Le 26 juin 2024, après des relances téléphoniques et postales

Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse

sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation et enrichissement de bases de données, normalisation postale

Au soutien de ces prétentions elle verse aux débats un courrier recommandé adressé à la société PURE-SHORES, le retour postal du courrier, le courrier adressé à Monsieur [N], le retour postal du courrier

L'article 145 du code de procédure civile postule l'existence d'une situation litigieuse. Le motif légitime se caractérise par l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties.

normal du véhicule et sur sa valeur, * préciser l'étendue et la nature des éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01504 DEMANDEUR SA [Adresse 1] Banque Postale [Adresse 2] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOS FLEX [Adresse 4] [Localité 1

[V] [Y], es qualités, a essayé de régler tout ce qui était possible ; il reste notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de

* Le 5 avril 2024, Iorga adressait les documents requis pour la restitution du véhicule, prévue pour le 17 avril 2024 ; * Le 9 avril 2024, Viaxel adressait à Iorga deux courriers postaux distincts lui

, était contrainte de mandater un autre poseur.

publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux

la qualité et la véracité de la preuve qu'elles sont censées apporter ; Sur la signification de la SARL [V] et l'absence de réponse qui lui est reprochée Attendu qu'il n'est produit aucun document postal