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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
DE GERANT DE LA SARL LENOIR ELLE-MEME PRESIDENTE DE LA SASU LENOIR44800 ASSISTE DE ME OLIVIER RIBOT REPRESENTANT LA SOFIGES DU MANS, EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE LA PERSONNE
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
ELEC 35 au cours des douze mois précédant le 17 mai 2024, le Liquidateur a relevé des prélèvements au profit du dirigeant pour un montant de 133 387,68 € (pour la période 05/2023-02/2024), ainsi que 78
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
TRANSPORTS DE MARCHANDISES - RCS [Localité 1] 803 055 326, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE SAUVEGARDE A SON BENEFICE, VU LA REQUETE EN DATE DU 11/03/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL [F] [K] PRISE EN LA PERSONNE
CHAMBRE DU CONSEIL
69dac9a2cdc6046d47ecf2d9
13 janvier 2026
Par requête en date du 29 décembre 2025, SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [F] [B], ès qualités de liquidateur, demande, au visa de l'article L. 644-6 du code de commerce, qu'il ne soit plus fait
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl LMC Diag'immo [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'activité de diagnostiqueur immobilier, analyse, prélèvement
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
Monsieur [P] [K] a déposé son projet de plan de redressement aux termes duquel le passif serait réglé en 10 annuités représentant chacune 10% du passif, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G2, prise en la personne
69eb4ebccdc6046d475e212e
20 avril 2026
DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE L'ENTREPRISE AYANT [Localité 2] TOUTE ACTIVITE DEPUIS LE 20/03/2026; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDE
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
Sur les sanctions personnelles A.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
[V] [E], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Z] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [K] [G], en la personne de Me
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
[R] [F], GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1] 790 049 282 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE
69dac814cdc6046d47ecd3ac
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède et des explications fournies que le délai au terme duquel la clôture de la procédure doit être examinée doit être prorogé pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 7 octobre
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Dans ces conditions, faute de preuve suffisante de la fermeture du camping pour cause de travaux pendant les périodes d'indemnisation comprises entre le 1 er avril et le 12 juin 2020, et le 1 er et le
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
VU LA REQUETE EN DATE DU 17/10/2024 DEPOSEE PAR LA SELARL [X] [F] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DE BIEN VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER
69b7bc86cdc6046d47d5576f
AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE RCS [Localité 2] - [Adresse 2], A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE SAUVEGARDE A SON BENEFICE, VU LA REQUETE EN DATE DU 21/03/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL [X] [I] PRISE EN LA PERSONNE
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