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158 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'aux termes d'une assignation délivrée le 05 février 2026 en l'étude de la SCP [I], commissaire de justice à DAX (40), M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Présentation : L'offre est présentée par la Société ABORIGENE TRADE SAS, société holding représentée par Monsieur [W] [Z] en sa qualité de Président, dont le siège social est situé à [Localité 31], [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les chiffre d'affaires sur les dix prochaines années devrait par conséquent être de 99.996 € par an.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] et poursuivant pendant presqu'une année une exploitation déficitaire. Il résulte de ce qui précède que la gravité des faits relevés à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La mission de GAC portait sur les CIR à compter de l'année civile 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Z] [X] [S] précise dans l'offre bénéficier de plus de 20 ans d'expérience dans les domaines des opérations commerciales, de la finance, de la fiscalité et de la gestion d'entreprises.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

HM réplique ainsi : * Le contrat stipulait que le calcul du montant de la prime du 13 ème mois serait fait en fin de chaque année selon les présences effectives des salariés ; * Que le protocole de fin

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il était impossible d'imaginer à ce moment-là quelle serait la performance de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'administrateur judiciaire a présenté le projet de plan de sauvegarde dans son rapport portant bilan économique, social et environnemental et comprenant la présentation du projet de plan déposé le 19

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

exceptionnelle, doit présenter un caractère sérieux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FIDAL a réglé les sommes dues au titre de l'abonnement pendant les trois premières années, soit entre les mois de janvier 2020 et décembre 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Diakopi prétend que Cars Lacroix a rompu brutalement une relation commerciale établie sans préavis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un devis a été présenté par l'entreprise [S] pour un montant de 27 998,16 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[B] [U] [Localité 1] comparant par Me Julie MANISSIER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 4] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente à la justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Ainsi, la trésorerie de la société ATECC-SERVICES était particulièrement exsangue pendant plus d'une année précédant l'ouverture de la procédure de redressement judicaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de relations ; * Le préavis pour la société [Y] aurait être de 2 mois en raison des 2 ans de relations ; * La marge brute pour ces deux sociétés est de 40 % ; * Le chiffre d'affaires moyen de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En revanche, le CCAG impose à l'entreprise de respecter un processus de présentation de ses demandes en paiement à défaut de quoi aucune facture ne peut régulièrement être éditée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle

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