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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'aux termes d'une assignation délivrée le 05 février 2026 en l'étude de la SCP [I], commissaire de justice à DAX (40), M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Présentation : L'offre est présentée par la Société ABORIGENE TRADE SAS, société holding représentée par Monsieur [W] [Z] en sa qualité de Président, dont le siège social est situé à [Localité 31], [Adresse
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Les chiffre d'affaires sur les dix prochaines années devrait par conséquent être de 99.996 € par an.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[Q] et poursuivant pendant presqu'une année une exploitation déficitaire. Il résulte de ce qui précède que la gravité des faits relevés à l'encontre de M.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
La mission de GAC portait sur les CIR à compter de l'année civile 2020.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Monsieur [Z] [X] [S] précise dans l'offre bénéficier de plus de 20 ans d'expérience dans les domaines des opérations commerciales, de la finance, de la fiscalité et de la gestion d'entreprises.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
HM réplique ainsi : * Le contrat stipulait que le calcul du montant de la prime du 13 ème mois serait fait en fin de chaque année selon les présences effectives des salariés ; * Que le protocole de fin
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Il était impossible d'imaginer à ce moment-là quelle serait la performance de l'entreprise.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
L'administrateur judiciaire a présenté le projet de plan de sauvegarde dans son rapport portant bilan économique, social et environnemental et comprenant la présentation du projet de plan déposé le 19
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
exceptionnelle, doit présenter un caractère sérieux.
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
FIDAL a réglé les sommes dues au titre de l'abonnement pendant les trois premières années, soit entre les mois de janvier 2020 et décembre 2022.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Diakopi prétend que Cars Lacroix a rompu brutalement une relation commerciale établie sans préavis.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Un devis a été présenté par l'entreprise [S] pour un montant de 27 998,16 €.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
[B] [U] [Localité 1] comparant par Me Julie MANISSIER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 4] M.
Trib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente à la justice.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* Ainsi, la trésorerie de la société ATECC-SERVICES était particulièrement exsangue pendant plus d'une année précédant l'ouverture de la procédure de redressement judicaire.
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
de relations ; * Le préavis pour la société [Y] aurait être de 2 mois en raison des 2 ans de relations ; * La marge brute pour ces deux sociétés est de 40 % ; * Le chiffre d'affaires moyen de la société
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
En revanche, le CCAG impose à l'entreprise de respecter un processus de présentation de ses demandes en paiement à défaut de quoi aucune facture ne peut régulièrement être éditée.
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Ainsi se présente l'affaire.
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