A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Fanny BOULFRAY Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors

Une nouvelle charte graphique vous a été présentée, que vous n'avez pas validée.

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre /2024

Le connaissement a été émis au Pakistan et le transport a eu lieu au départ de ce pays, non signataire de la Convention de Bruxelles amendée.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Copie exécutoire : BOEUF Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

être considérée comme succombant dans la présente instance, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Le dernier intervenant a donc été appelé à la cause, cependant, aucune faute de sa part n'a été relevée durant la seconde expertise.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 8 août 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

La banque ajoute que le document, bien que versé en copie, a été signé par M.

Alors que Mme [U] a remboursé intégralement le prêt à l'origine de la convention, que Tafanel n'a donc pas été appelé en garantie, que Tafanel n'a fait mention de cette clause qu'en septembre 2023 soit

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 juin 2025.

dans l'attente de la reprise des sols par le maître d'ouvrage a été validée par ce dernier ; * Le montage de la structure a été fait en la présence du maître d'ouvrage, sans qu'il n'émette aucune réserve