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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Madame [X] [Q] était la présidente de la société RENOV2CLEAN, entreprise spécialisée dans le nettoyage de bureau.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Actionnaire : la société PARERA pour 100% des parts Président : M.
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
* SAS LES BUREAUX DES [Adresse 1], [Adresse 5], Comparaissant par son Président, Monsieur [Q] [V].
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 5 Décembre 2025 au cours de laquelle le Juge des Référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une
8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
, présents lors du prononcé.
69eb70c7cdc6046d47617d25
69eb70e9cdc6046d47618036
69eb710acdc6046d476183ba
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 929216950 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Ater Environnement (ci-après ATER) est un bureau
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
Patrick Blain, juge présidant l'audience, MM. Maxime Goldberg et Pierre Liautaud, juges, Délibéré par les mêmes juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.
69eb70a7cdc6046d47617a1b
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
contrat de financement », et « Solde du précédent contrat de financement intégré au présent contrat », toutes deux approuvées, pour un montant reporté s'élevant à 8 860 € HT, d'une durée de 63 mois pour
Chambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LGER, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
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