invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

[E] [Y], muni d'un pouvoir ; En présence de M.

pour la présentation des moyens de défense.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

À l'appui de leurs demandes, les demandeurs soutiennent : La société [Localité 1] soutient, à titre de défense, que le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent

Concernant le prétendu dol, la société STELA INGENIERIE rappelle qu'il n'existe pas de manœuvre dolosive pour aboutir à la vente des parts sociales de la SCCV [Adresse 5], détenues par la société STELA

Sur les dépens [F] [T], [F] [V], [Adresse 14], et M.

provision présentée par Caupamat est mal fondée en présence de plusieurs contestations sérieuses ; En conséquence, rejeter purement et simplement cette demande provisionnelle présentée par Caupamat ;

Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

de l'instance, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, * La débouter de toute demande et/ou défense plus ample et/ou contraire aux présentes conclusions.

Sur les dépens Le Tribunal fait masse des dépens de cette instance qui seront supportés par moitié par chacune des parties à l'issue de la procédure d'expertise.

Monsieur [I] [O] [L] ne s'y est pas présenté. Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Qu'en conséquence, la viabilité d'un futur projet de plan par voie de continuation ne dépend que de la capacité de la société DISTRICHAZ à présenter elle-même un plan.

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Ainsi est née la présente instance.