26 000€ selon l'acte authentique.

cautions solidaires, dit que la SA BRED BANQUE POPULAIRE devait communiquer les relevés du compte de la société 2GJP sur lequel étaient prélevées les échéances à compter de la signature du contrat de prêt

Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.

Le 4 septembre 2023, la CEPMP déclare sa créance au titre du prêt auprès du mandataire liquidateur.

Ce prêt est garanti par BpiFrance Financement GARANTIE à hauteur de 70 %. Cette garantie ne bénéficie qu'au prêteur.

772,83 euros avec intérêts à 4,84% augmentés de 3 points au titre du prêt de 30 000 euros, avec capitalisation conventionnelle, à compter du 16 septembre 2024.

Si Monsieur [K] [M] justifie l'absence de comptabilité par le fait que l'activité n'a jamais réellement démarrée, la SAS GLOBAL' FORMATION a tout de même employé une salariée et a eu recours à des prêts

Ce prêt devait être remboursé en une échéance unique à l'expiration du délai de 12 mois.

Le 13 avril 2023, la défenderesse a souscrit un prêt n°10057 19341 00020269503 d'un montant de 17.000,00 € au taux de 3,920% l'an.

à compter du 21 décembre 2021 (date de l'exigibilité anticipée) au titre du prêt professionnel ; * 1 019,80 € d'indemnité d'exigibilité anticipée.

Il estime que consentir des prêts à une société structurellement déficitaire, en pleine crise Covid, est téméraire, d'autant que M.

* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.

Le 15 avril 2020, la SARL URBAN MOTION a bénéficié d'un prêt garanti par l'État (PGE) consenti par la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR pour un montant de 127.000€, référencé sous le

Monsieur [J] soutient que l'évaluation de son patrimoine net doit également intégrer un engagement de caution d'un montant de 40 000 € donné en garantie d'un prêt accordé à la SCI [J] par la Banque et

* Sur les prêts : Pendant la pandémie, la banque a accordé un différé d'amortissement de six mois sur les deux prêts. Le prêt n°01PME00426974001 aurait donc dû être remboursé le 19 décembre 2021.

[T] verse aux débats les actes de cautionnement ci-dessus mentionnés, l'offre de prêt de la CAISSE D'EPARGNE RHONES ALPES et le plan de remboursement correspondant, le plan de remboursement du prêt immobilier

EXOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 21 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE, a consenti à la Société LE SERVILLOIS un prêt d'un montant principal de 80.000,00 € productif d'intérêts au taux de

professionnel, augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet règlement.

Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BPM a consenti a à la société LE DRESSING DE LOLO un prêt professionnel de la somme de 47.450 EUR au taux contractuel fixe de 1,40 % l'an pour l'acquisition

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance