annuels variables en fonction du taux de présence sur sites qui ont été accordés entre les parties, * le chiffre d'affaires en résultant varie de 8471 k€ à 5 028 k€ suivant le « taux de présence sur

] et Monsieur [F] [N] sollicitent la révocation des gérants de la société SOGIMED pour des prétendues fautes de gestion commises, identiques à celles pratiquées dans la société ALLIANT, notamment la prise

Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

€ ventilé comme suit : * actifs corporels : 5.000 € cession et charges * actifs incorporels : 5.000 € augmentatives Charges augmentatives de prix : prise en charge des congés payés acquis par les

Ces contrats dont le second a pris fin le 30 septembre 2022 n'ont pas fait l'objet d'une demande de renouvellement de la part de la société CROC'ELLA.

[M] [E] à la fonction de juge commissaire, la SELARL AJRS, représentée par Me [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I] [J], à la fonction de mandataire

Dit que le prix de cession interviendra pour un prix de 30 000€, hors frais, hors droits se décomposant ainsi : 20 000 € pour les éléments incorporels ; 10 000€ pour les éléments corporels ; Prend acte

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : TASALIA HOLDING UNITED, prise

En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire

comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] non comparant SDE LA REGION FLAMANDE représentée par le Gouvernement Flamand prise

Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

* la défectuosité des prises justifie l'application du principe d'exception d'inexécution, peu importe le nombre de prises posées.

Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent l'exercice d'une activité positive et indépendante de gestion.

[V] pour un prix symbolique de 1 euro, sa nomination en qualité de gérant, et le transfert du siège social. M.

* Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4]. Comparaissant en personne.

par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 909 545 014, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], Non comparante, non représentée LES FAITS Par acte sous seing privé