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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Cette déduction est le résultat de la correction d'une des irrégularités invoquée par Mme [F].
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : les résultats de 2024 devraient être positif avec une trésorerie suffisante (350 000 euros).
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67f40cdc6046d4753db88
16 janvier 2025
Le résultat de 2024 devrait être positif et un plan devrait pouvoir être présenté.
Trib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
l'administrateur judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité manifeste d'élaborer un plan de redressement eu égard aux résultats
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [C] [P] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [B] [Q], entrepreneur individuel exerçant une activité de programmation
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
Le garage portugais a indiqué que la prise en charge devrait être effectuée en France, le problème leur étant imputable. M.
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2025 s'élevait à 3.315.220,40 euros pour un résultat net négatif de 7.289.482,64 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
ont été remis à l'audience de ce jour, faisant état d'un chiffre d'affaires 171 000 € en 2023 avec une perte de 28 000 € et un chiffre d'affaires de 162 000 € pour 2024 avec un bénéfice de 61 000 €, résultat
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
En mai 2021, un problème de surcarbonatation a été détecté sur un lot de bière « Girasole ». Début août 2021, un client a signalé l'explosion d'une bouteille de bière « [Adresse 8] ».
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
de la Presse est correcte en comparaison avec la moyenne de la région EMEA comme le montre le tableau fourni, sauf en 2019, ce qui a donné lieu à un protocole transactionnel, une bonne partie des problèmes
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
une dégradation progressive de ses performances depuis 2021, culminant avec une perte significative en 2024 et des capitaux propres négatifs ; et que ette évolution s'explique principalement par des problèmes
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
réglées La livraison n'a pas respecté le planning et des difficultés sont apparues entre les parties, Une mise en demeure de livrer a été adressée le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
manifestement impossible, [Y] [H] [T] [B], entendu en ses explications, expose qu'il a eu un accident le 01/12/2024, qui l'a tenu éloigné des chantiers ; que depuis qu'il a repris son activité, il a des problèmes
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant, entendu en ses explications, indique avoir des problèmes
69c62506cdc6046d47218208
Dans sa déclaration de cessation des paiements il précise que son associé s'est trouvé dans l'incapacité de travailler suite à des problèmes de santé et que la conjecture a rendu la prospection de clientèle
69c6270bcdc6046d4721ba8d
Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62951cdc6046d4721fc0a
23 janvier 2026
que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, En effet, le gérant, M., [Y] expose qu'il a dû s'éloigner de son entreprise en raison des problèmes
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