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423 résultats pour « proclamation du résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Cette déduction est le résultat de la correction d'une des irrégularités invoquée par Mme [F].

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : les résultats de 2024 devraient être positif avec une trésorerie suffisante (350 000 euros).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f40cdc6046d4753db88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le résultat de 2024 devrait être positif et un plan devrait pouvoir être présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

l'administrateur judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité manifeste d'élaborer un plan de redressement eu égard aux résultats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [C] [P] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [B] [Q], entrepreneur individuel exerçant une activité de programmation

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le garage portugais a indiqué que la prise en charge devrait être effectuée en France, le problème leur étant imputable. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2025 s'élevait à 3.315.220,40 euros pour un résultat net négatif de 7.289.482,64 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ont été remis à l'audience de ce jour, faisant état d'un chiffre d'affaires 171 000 € en 2023 avec une perte de 28 000 € et un chiffre d'affaires de 162 000 € pour 2024 avec un bénéfice de 61 000 €, résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En mai 2021, un problème de surcarbonatation a été détecté sur un lot de bière « Girasole ». Début août 2021, un client a signalé l'explosion d'une bouteille de bière « [Adresse 8] ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Presse est correcte en comparaison avec la moyenne de la région EMEA comme le montre le tableau fourni, sauf en 2019, ce qui a donné lieu à un protocole transactionnel, une bonne partie des problèmes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une dégradation progressive de ses performances depuis 2021, culminant avec une perte significative en 2024 et des capitaux propres négatifs ; et que ette évolution s'explique principalement par des problèmes

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réglées La livraison n'a pas respecté le planning et des difficultés sont apparues entre les parties, Une mise en demeure de livrer a été adressée le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd567cdc6046d471fa846

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

manifestement impossible, [Y] [H] [T] [B], entendu en ses explications, expose qu'il a eu un accident le 01/12/2024, qui l'a tenu éloigné des chantiers ; que depuis qu'il a repris son activité, il a des problèmes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69affd01cdc6046d4724278b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant, entendu en ses explications, indique avoir des problèmes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements il précise que son associé s'est trouvé dans l'incapacité de travailler suite à des problèmes de santé et que la conjecture a rendu la prospection de clientèle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, En effet, le gérant, M., [Y] expose qu'il a dû s'éloigner de son entreprise en raison des problèmes

Source officielle

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