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Cependant, bien que GOOGLE FRANCE se déclare impuissante à résoudre le problème survenu du fait de SAFESEARCH, son rôle commercial et d'interface avec les clients français n'est pas contesté.

requérant dans sa requête est l'établissement avant tout procès de faits rapportant la preuve de concurrence déloyale des sociétés POLO PROPERTIES et [W] INVEST par désorganisation, par captation de clientèle

Elle intervient essentiellement pour démarcher des prospects pour le compte de ses clients.

, sous la direction du client.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10337 N° RG : 2025AL00554 2024J00435 DEMANDEURS SASU OSP OCTOGONE SECURITE PREVENTION (ANCIENNEMENT FLAGSHIP PROTECTION

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Ce changement a entraîné une baisse significative de la fréquentation et du chiffre d'affaires, notamment en raison de la perte d'une partie de la clientèle.

prise en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne de Maître [M] [P] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une demande d'un client

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [E], [N] est client

titre du préjudice lié à la pelte des droits d'entrée ; 473 213,42 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de son fonds de commerce ; 100 000 € au titre du préjudice lié au détournement de clientèle

écrans de projection.

Il ajoutait que dans ces conditions, sa cliente rejetait la demande de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE.

Elle vise à établir un cadre juridique harmonisé pour les contrats d'agence commerciale dans les États membres de l'Union européenne, afin de garantir la protection des agents commerciaux tout en assurant

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 10 000 €.

EMC allègue enfin avoir constaté que MEDIAOBS aurait vendu des espaces publicitaires directement à ses propres clients et prospects.

En effet, la recherche sur les mots clés ECBE sans la relier à la liste des clients fournis en pièce adverse 10 pourrait conduire à faire état de documents propres à ECBE sans lien avec AEGC.

Tandis que tout le reste de l'installation concerne la protection intrusion du bâtiment pour l'essentiel d'un montant global de 10 000€.

Monsieur [O] [Y] s'occupe de la partie relative à la prospection commerciale, Madame [C] [Y], co-gérante, s'occupe de la partie administrative.