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666 résultats pour « quittance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

QUITTANCE

SIREN 523779668GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

20/01/2016

Voir →

Modifications diverses

QUITTANCE

SIREN 523779668GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

04/12/2015

Voir →

Dépôts des comptes

QUITTANCE

SIREN 523779668GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/02/2013

Voir →

Créations

QUITTANCE

SIREN 523779668GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/07/2010

Voir →

TCOM

6ème chambre

SAS LM 26 GROUPc/SAS VERISURE

69ea344ccdc6046d47439a73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NANTERRE Affaire : 2025F00873 [Localité 1] Affaire : SAS LM 26 GROUP c/ SAS VERISURE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS La reconnaissance du préjudice subi par la SAS LM 26 Goup à partir d'une quittance

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a205c8cdc6046d47f7d833

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Que le conseil de la BNP PARIBAS a donné quittance du règlement libératoire à Monsieur [K] [X].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il établit qu'une somme de 36 090,78 euros a été payée par XL Insurance le 19 octobre 2021, soit six semaines après l'établissement de la quittance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f09bcdc6046d478c6e74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'obligation de la SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0aecdc6046d478c6fa2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [K] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0c1cdc6046d478c7134

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que l'obligation de la société ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0f9cdc6046d478c75f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société [U] TERRE AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f10ccdc6046d478c7793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société EUROP ENVIRONNEMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f11ecdc6046d478c794c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f130cdc6046d478c7ada

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f171cdc6046d478c8180

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] 33 SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f183cdc6046d478c82cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CAPDEM SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1a9cdc6046d478c8601

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [S] [W] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1cecdc6046d478c8901

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [G] [C] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1e0cdc6046d478c8a5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [P] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1f2cdc6046d478c8b8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f204cdc6046d478c8ccb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société ECO CONSEIL RENOVATION [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f269cdc6046d478c9502

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CF33 SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f28fcdc6046d478c97ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société FRANCE CONFORT ISOLATION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle