Notamment le règlement de 4.500 € du 24 mai 2019, à la facture 20170911235 de 4.500 €.

jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MARIO VIDA SARL, identifiée sous le n° 493 977 821 RCS BORDEAUX (2007

Par jugements en date du 6 novembre 2013, du 28 octobre 2015, du 8 novembre 2017, du 4 décembre 2019, du 9 décembre 2020, du 12 janvier 2022, du 11 janvier 2023 et du 7 février 2024, le délai de clôture

Le 20 janvier 2005, M. [N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

Vu les conclusions responsives n°3 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées à la partie adverse le 13 janvier 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 20 janvier suivant, aux termes

[C] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 327010484 - 2001 A 598 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

La SAS AUTODICO déclare dans son acte introductif d'instance qu'au 1 er septembre 2024, lendemain du terme de la convention, plus de 200 véhicules déposés par la MACIF étaient toujours parqués sur le site

Aucun règlement de Monsieur [T] n'a été adressé à ENEDIS malgré les démarches amiables de cette dernière.

le règlement n°861/2007 du Parlement Européen et de Conseil du 11 juillet 2007 demandant la condamnation de la société, [Localité 2] AIRLINES S.A.au remboursement des sommes détaillées dans ladite requête

et entend se prévaloir du décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001.

code de commerce et l'article R.622-23 (dans sa version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 octobre 2021) du Code de commerce, Vu les articles 1108 et 1131 du Code civil, Vu l'article 1185 du Code civil

En mai 2017, M.

AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 600,00 euros au titre des dispositions de l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; CONDAMNER

Au visa de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, et de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, [T], fixant les règles de

- 2007 B 2468 Nom commercial : « [X] » Représentant légal : Madame Agnès AZNAR [Adresse 2] (En personne, assistée de Maître Florence BLIEK, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

2025, prise en la personne de son associé, Maître [D] [C], spécialement désigné en son sein aux fins de conduire ladite mission a fait donner assignation à la SOCIETE BNP PARIBAS au capital social de 2 203

000 euros, le ramenant de 500 000 euros à 286 000 euros, par voie de rachat d'un nombre maximum de 21 400 actions, dont 7 100 actions appartenant à la société Financière de Mars, au prix unitaire de 1 200

Com., 25 octobre 2017, n°16-17.584, JurisData 2017-021217).

de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement et encadrement

Au soutien de sa demande, elle produit les factures de 2019 et 2020.