De fait, elle ne peut réclamer à la société SMP ENERGIES une quelconque indemnité à ce titre.

Le nouveau décompte s'établit donc de la manière suivante : […] Faute de comparaitre, la société AM Conseil ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoirs.

Cette disposition est d'ordre public. ». Les articles 1199 et 1353 du code civil stipulent que que « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

dudit ordre du jour.

Erreur dans le montant réclamé : * ANTARGAZ réclame une somme incluant la TVA, alors qu'elle est une société qui la récupère. * Seul un montant de 7 803,17 € HT pourrait être valablement réclamé.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Alexis HABASQUE, EURL HBSK CONSEIL

N'obtenant aucun paiement, Maître Yvan BOUSQUET, conseil de la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a mis en demeure la société MAISONS MAG

Par deux courriers recommandés datés du 27 août 2025, dont la SAS AVATIS HOLDING et Monsieur [S] [D] ont été avisés le 1 er septembre suivant sans les réclamer, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

(SA) [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître Alain de ANGELIS substitué par Maître Cédric DUBUCQ le 15/12/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455

Sur chacune de ces factures est apposée la mention suivante « Règlement à l'ordre de la banque Postale leasing & Factoring… ».

Par deux courriers recommandés datés du 12 mars 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » quant à la société et « Pli avisé non réclamé » quant à la caution, la

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

le 09/04/2025, assistée de son conseil Maître [S] [R], en présence de son comptable, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie

Cet échéancier n'est pas respecté par EMETI et les sommes dues et réclamées ne sont pas payées.

EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services, missions de conseil

Condamner la société [M] DISTRIBUTION aux entiers dépens distraits au profit du conseil de la société [S] [V].

société JOBFIT, dont le siège social est 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INAMSO, qui a pour activité le conseil

De plus, Mme [B] [E] atteste avoir consenti à ces travaux et elle atteste n'avoir jamais été contactée par l'ANAH au sujet de son consentement aux travaux.

La société EMC EXPERT MEDIA CONSEIL (ci-après EMC), est spécialisée dans le secteur de la communication et de la publicité.

* Que la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS ne peut réclamer de sommes « en exécution du contrat » puisque le contrat n'a jamais existé juridiquement.