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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COTES ET CHARPENTES [Adresse 3] Non
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
Après débats, le Tribunal en a délibéré pour rendre sa décision selon les modalités ci-après exposées.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
L'ordonnance a été signifiée à la SARLU OPTIMASUN par acte de commissaire de justice en date du 1 er avril 2025, remis à personne morale.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
LES FAITS La société Global Services Automotive (ci-après GSA), commissionnaire de transport, a fait appel à la société General Logistics System France (ci-après GLS), logisticien, pour des prestations
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Cette absence de démontage s'est reproduite à la fin de la saison 2023 jusqu'à la réouverture en mars 2024.
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Après avoir entendu M.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Affaire n°2024F00341 Par actes de Commissaire de justice du 23 février 2024 signifiés par dépôt en l'étude et du 11 mars 2024 signifié à personne morale, la BANQUE a respectivement assigné
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Ce document, non certifié par un cachet du tribunal de commerce de Pontoise, est validé par le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre après appel téléphonique à son correspondant à Pontoise
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Il y a eu non-conformité contractuelle qui peut s'expliquer par la pénurie de ce produit.
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
* les sociétés qu'il dirige auraient été créées après son engagement de caution.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Toutefois, en cours de délibéré, par ordonnance du 7 novembre 2025, il a été ordonné la réouverture des débats à l'audience du 2 décembre 2025.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle a demandé la réouverture des débats.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
démenti par la présence du nom du créancier sur les actes.
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