déduction de 78.000 EUR du montant de son décompte général définitif (DGD), correspondant aux dépenses nécessaires pour pallier les défaillances en cause.

En réponse, la société LE NICET sollicite du Tribunal l'infirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, arguant du fait que le matériel n'a jamais été livré.

Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

De son côté, GP CONCEPTS ne démontre pas que les mesures sollicitées auprès du Tribunal de Commerce d'Annecy ont excédé ce qui était nécessaire à la preuve ambitionnée.

rappelée la nécessité de les accomplir ; Que l'accord de la DDT concernant le dossier de loi sur l'eau n'était pas acquis début 2020, qu'elle ne pouvait donc pas fournir un dossier d'exécution complet

A l'audience collégiale de mise en état du 28 novembre 2025, AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°2, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004,

Elle a avoué sa responsabilité et reconnu la garantie du sinistre.

Les 7 et 10 juillet 2023, deux nouveaux véhicules ont été restitués selon la même procédure et la société RENAULT RETAIL a estimé les réparations nécessaires à 11.605,47 €.

L'exécution de ces travaux nécessite un stockage de boues bentonitiques dans des cuves. [K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie.

La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Antoine Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter

[P] [C], qui a présenté l'offre de reprise de la SAS CERIP.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

La société DECATHLON FRANCE expose en réponse des moyens visant à démontrer que son éventuelle action ne serait pas prescrite.

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

L'expert estime à 10.909,26 € TTC les frais nécessaires à la remise en état du véhicule.

A la date de l'audience, 8 créanciers sur 9 ont répondu.