A compter de décembre 2023, THE GAMBLERS ayant cessé d'honorer le montant des loyers, après l'avoir mise en demeure, LA BANQUE POSTALE résilie le contrat par LRAR le 3 avril 2024.

[T] de régler ses factures arriérées, et a indiqué qu'à défaut, le contrat serait résilié de plein droit à ses torts. Puis elle a prononcé la résiliation à effet du 21 décembre 2020. M.

S'entendre la société DG NETT condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par

[X] condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que

mars 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes provisionnelles, Voir constater la résiliation

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EB9031600 aux torts

L'indemnité de résiliation devra être réduite à 1 euro.

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

* Sur les prestations en 2024 : Aucun bon d'intervention n'est produit pour 2024 alors que la résiliation n'est intervenue qu'en mai 2024.

faits, la SA LIXXBAIL nous demande de : Vu les articles 858, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater que la résiliation

Les contrats de location étaient résiliés de plein droit à la date ou LOCAM a établi les factures à l'adresse du fournisseur.

Ainsi, le Tribunal dira que la clause de résiliation prévue au contrat n'est pas abusive et par conséquent prononcera la résiliation judiciaire du contrat. 1.3.

La SAS INITAL a valablement résilié le contrat aux torts exclusifs de la SARL TERRA NOSTRA ; 2- Sur l'indemnité de résiliation La SAS INITIAL demande que lui soit octroyée une certaine somme au titre

Mais les parties s'accordent sur le fait que c'était bien le contrat du 1er avril 2021 qui était ainsi résilié).

SUR L'ETENDUE DE LA RESILIATION ET LA DEMANDE EN PAIEMENT La société M-A BUREAUTIQUE a résilié l'ensemble des contrats et sollicité le paiement d'une facture de résiliation d'un montant de 16.744,20 €

demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

en date du 8 octobre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat n° 1881288 avec toutes conséquences de droit.

Observe que jamais elle n'a reconnu que le contrat aurait été résilié, comme le prétend SGS.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 Décembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation des contrats de location n°FK8499600 et