Par jugement du 17 octobre 2024, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance du 22 juillet et ordonné la mainlevée des saisies. La société GSE ELECTRO a interjeté appel de cette décision.

civil et sollicite du tribunal que compte tenu, tant de sa situation personnelle difficile que de la capacité financière de TMF, les plus amples délais lui soient accordés dans la limite des 24 mois possibles

[I] [V]), ce dernier a effectué de nombreux retraits d'espèces d'un montant total de 29 760 euros ainsi que des virements au profit de son compte personnel d'une somme totale de 47 305 euros, soit une

Me [K] a continué à exercer ses fonctions au sein du cabinet [W] jusqu'à son départ en retraite au mois d'août 2018. Le 22 août 2018 [W] informe Allianz du départ de Me [K].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA7

commerce, A titre principal, JUGER que [Q] POPULAIRE ne justifie d'aucune circonstance susceptible de menacer le recouvrement de la créance alléguée contre Mme [J] (née [O]); En conséquence, * RETRACTER

publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux

l'article 700 et aux entiers dépens A titre subsidiaire, * DESIGNER un expert judiciaire spécialisé dans le domaine des systèmes informatiques de contrôle d'accès avec pour mission notamment de : * Retracer

Or, il ressort des relevés bancaires de l'année 2020 et 2021 (pièces 9&10) de la SASU BTG BAT, d'importants retraits d'espèces dans les mois qui ont précédés sa démission de la présidence de la société

pièces comptables de la société [Y] qui lui paraîtraient nécessaires ; * De déterminer le prix de cession des parts sociales détenues par la SAS AB CAPITAL au jour de l'exercice de l'obligation de retrait

estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, dont, en particulier, tous documents visant l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose d'accessoires, etc., * retracer

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

Elle précise que ce solde s'est formé à la suite d'opérations de paiement, de retraits, de frais bancaires et d'agios, régulièrement portés au débit du compte.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

A l'issue de l'audience du 4 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

* Le 5 avril 2024, Iorga adressait les documents requis pour la restitution du véhicule, prévue pour le 17 avril 2024 ; * Le 9 avril 2024, Viaxel adressait à Iorga deux courriers postaux distincts lui

sociétés du groupe et de RENOUVEAU, fournisseur de services en ligne, RESULTATS FINANCIERS 2023 (21 mois) […] ETAT DU PASSIF AU 15/02/2025, COMPTE TENU DES CREANCES DECLAREES ET DU PASSIF RETENU ET RETRAITE

l'arrêt maladie d'un des salariés, depuis les remboursements P.G.E., avec pour conséquence la gestion du bureau et la facturation très difficiles, la trésorerie est bancale, le départ d'un salarié à la retraite

Cette eau absorbée a ensuite recongelé lentement (formation de cristaux d'eau de taille moyenne), possiblement, hors période de dégivrage ou hors période d'activité (nuit, week-end).

paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 28 mai 2025 (courrier de la DREAL notifiant la décision de retrait