CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 056 résultats pour « rapports entre garantie et garant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, une telle analyse procède d'une confusion entre la qualité d'assuré au titre d'une police dommages et l'existence d'une garantie de responsabilité civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal considère qu'il n'existe pas un lien tel entre les instances en question qu'il faille redouter une contrariété de décisions entre les jugements rendus sur l'une ou sur l'autre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le Tribunal constate que les garanties de MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de la garantie décennale ne peuvent jouer.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseil de la SA COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Constater que la preuve de l'entrée en vigueur de la garantie

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 18 mai 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle réfute toute « faute d'imprudence et de négligence » de sa part, souligne que le rapport d'expertise n'en conclut pas autrement, et que la société BG PROPRETE n'en rapporte pas la preuve d'une telle

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, un lien de causalité doit exister entre les dommages matériels garantis et les pertes d'exploitation mais, la fermeture du restaurant a été imposée par le propriétaire du [K] pour réaliser des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, ce rapport, établi de manière non contradictoire, se borne à conclure en termes de probabilité et n'est corroboré par aucun élément du dossier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il invoque la nullité de l'acte de cautionnement en raison de l'absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO, et notamment sur le caractère subsidiaire de la garantie, sur le fondement de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En d'autres termes, le rapport n'apporte rien qui permette d'éclairer le lien de causalité entre la faute avérée de LOGISTIFROID et le dommage déploré.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur le lien de causalité entre les dommages et le produit DORMIR, L'expert judiciaire fait état, à maintes reprises, dans son rapport de plusieurs facteurs externes qui pourraient être la cause des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] à hauteur de 57 500 € en garantie du prêt souscrit par Lemon ne saurait être mis en œuvre par BNP Paribas, au vu de la disproportion manifeste de l'engagement souscrit par rapport au patrimoine et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bon de commande précise que le matériel est vendu « en l'état, sans garantie ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

fin 2023 et le premier semestre 2024, plusieurs échanges ont lieu entre le conseil de la SARL, [E] et le garage, [Localité 4] CHABRIER /, [Localité 9] AUTOMOBILES, puis entre le garage et ICARE, sans

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS La société PACHA RESTAURANT a souscrit le 23 avril 2021, un abonnement de fourniture d'électricité et gaz auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé Contrat Garanti et Contrat Garanti

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le juge-commissaire dans son rapport du 14 avril 2026 indique être favorable à une conversion en liquidation judiciaire. Le ministère public a visé le dossier et s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Source officielle

Page 5 sur 103

← PrécédentSuivant →