[B] règle cette dernière somme au garagiste chargé de la réparation de son véhicule. Par courrier en date du 19 mai 2023, ALLIANZ informe M.

REALISATION ET VENTE DES OUTILS ET PROCEDES AINSI DEVELOPPES.

Il précise que la société ne se trouve pas en mesure de régler la totalité des échéances impayées en une fois sans risque majeur pour l'entreprise.

Ce camouflage démontre la faute de Sosacs ; * Le risque de confusion entre les deux produits (principalement en raison des emballages copiés) est manifeste.

Le véhicule a été expertisé le 12 janvier 2023 et l'expert indique « Compte tenu du coût et du risque d'évolution dans le temps nous estimons que la capote remplacée n'est pas conforme ».

Il est notamment indiqué que les dettes nées postérieurement au jugement d'ouverture ne sont pas réglées à leur échéance, qu'une échéance significative est intervenue sans pouvoir être honorée et que les

Par lettres recommandées avec accusés de réceptions en date du 09 février 2023, la [Adresse 1] met en demeure les cautions de procéder au règlement des sommes dues ès qualité.

perte de chance d'obtenir l'indemnisation des sinistres : 3 000 €, * et des conséquences de l'impossibilité pour la société WE THINK DESIGN de poursuivre son activité dans les locaux et les loyers réglés

Ce courrier n'a été suivi d'aucun règlement.

[Q] procède au règlement d'une des trois factures pour la somme de 4 256,70 €.

Les résultats sur la période font apparaître un déficit de 102 000 €, principalement dû à une provision pour risque fiscal de 114 000 €.

Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a ensuite mis en demeure la caution de régler le montant des sommes dues par lettres du 2 mars 2022, 23 mars 2023 et 7 avril 2023.

attendues pour relancer l'activité n'ont pas été concrétisées et que la trésorerie de la société [W] [N] est exsangue ; Dans ces circonstances, les salaires du mois de décembre ne pourront pas être réglés

Par jugement rendu le 28/03/24, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a ordonné la disjonction des instances opposant la société LIXXBAIL à Messieurs [V] et [D] au motif d'un risque de conflit d'intérêts

[C] invoque la dissimulation d'informations relatives au risque de l'opération, en particulier l'absence de modération de son engagement.

[H] ne prouve ni que la SASU ELECTRALPES était un client profane, ni que les prêts excédaient ses capacités de remboursement et laissaient apparaître un risque d'endettement excessif.

Ni la société M.G.M.V, ni M et Mme [K] ne donneront suite à ces mises en demeure ; aucun règlement n'interviendra.