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368 résultats pour « reddition périodique de ses comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e9ccdc6046d472d2b41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9eb2cdc6046d472d3072

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 17 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 02

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a558cdc6046d47ea3aae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que Madame le Procureur conclut à l'ouverture d'une procédure de redres sement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ENTREPRISE [E] (SARL) la procédure de redressement

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TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'approbation des comptes.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 2] et a remonté son compte courant d'associé au capital de la société.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'observation ; Suivant jugement du 27 mai 2024, le Tribunal a maintenu la période d'observation jusqu'au 25 septembre 2024, a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 23 septembre 2024

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TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/27/58* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parauet R.G. : 2025038894 P.C. : P202502558

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf1ecdc6046d47877147

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La période d'observation a été fixée jusqu'au 12 avril 2024, renouvelée au 12 octobre 2024 puis 12 avril 2025 et la SAS CF TAXIS a soumis des propositions d'apurement à ses créanciers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'observation : * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après échange et prise en compte des remarques formulées par les dirigeants, la commission des sanctions de l'AMF rend une décision le 31 décembre 2025 par laquelle elle condamne : * -La société SAS M

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51beccdc6046d47d27374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 [Z] [W] (SARL) a régularisé le 03/10/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redres

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Durant cette période, la société a procédé à une augmentation de ses prix.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19f9bcdc6046d474ddc7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

IV- COMPTES PREVISIONNELS Les prévisions d'exploitation prévues pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 sont les suivantes : C.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Met fin à la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il rend compte au Président du Tribunal et au Ministère Public de toute difficulté dans l'exécution du plan.

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Me Marion PASQUET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, [Adresse 2] et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SARL NEW STREET

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