de la société L'ÉCHELLE EUROPEENNE et des autres fournisseurs référencés « à hauteur de 70 % de ses achats annuels dont 25 % auprès du franchiseur l'Échelle Européenne ».

Le 02 juillet 2020, l'affaire a été enrôlée auprès du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro RG 2020F00139.

Face à une dette qui n'a jamais été contestée, la société [V] [I] n'a d'autre choix que d'assigner en référé la société [K] devant la juridiction de céans afin d'obtenir par provision le paiement de sa

la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

* ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir de la décision qui donnerait, en tout ou partie, satisfaction à la société CONTACT MEDIA.

la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00103 ENTRE : M.

[N] ; A titre subsidiaire, s'agissant des documents couverts par le secret bancaire et/ou le secret des affaires tels que référencés en Pièce n°16 et qui figure également en Annexe des présentes : RENVOYER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 mai 2025, date prorogée au 3 juin 2025.

BRETAGNE STRUCTURES a formé opposition à l'ordonnance auprès du greffe du Tribunal de commerce de Rennes par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) expédiée le 11 avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00093 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Une autre procédure visant une marque commerciale a encore été validée en raison de la confusion entretenue (CA [Localité 17], 19 oct. 2004, no 03/00882, Kawasaki Kisen [L] et a. c/ Bayer Cropscience).

([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI

tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera

PAGE, Greffier Associé à qui le Président a remis la minute.