La société DBCPI s'est alors rapprochée de la société KEEP DRIVING qui a également refusé de prendre en charge les frais de remise en état, par courriel du 11 juin 2025.

contrats et travaux en cours.

La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.

Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier S] substituée par Me [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier

Aucun élément antérieur ne fait état d'une impossibilité d'exploitation ou d'un refus d'exécuter les prestations.

Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.

Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.

Le centre commercial a été inauguré le 9 novembre 2017, bien que les travaux n'aient pas été réceptionnés.

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Le 26 août 2024, n'ayant reçu aucune information sur la planification des travaux, Monsieur, [G], [S] a adressé plusieurs messages à Monsieur, [Z], [N] -, [P] afin d'obtenir des précisions sur la date

S'il ressort du rapport de l'expertise amiable que les réparations opérées par FAURIE sont atteintes de désordres, il est constant que si une juridiction ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement

* Les travaux ont été réalisés et réceptionnés plus d'un an auparavant.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Le 13 juin 2024, le concessionnaire, sous le contrôle du cabinet d'expertise désigné par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE, a fixé le coût définitif des travaux de réparation à la somme de

Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

facturés, ni leur quantum ; elle justifie son refus de paiement du fait des malfaçons graves survenues dans l'exécution des travaux d'étanchéité réalisés par la SARL SOCIETE, [N] dans le cadre de son

Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur