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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Sans réponse de sa part et/ou sans paiement du loyer, 30 jours après la demande de choix par GWENSAS au client, les machines seront automatiquement mises au rebut selon les dispositions ci-dessus indiquées
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062761 ENTRE : La SASU INFOPROMOTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 328 296 652 Partie demanderesse : assistée de Maître ITEANU
69b041dacdc6046d472b2c56
24 octobre 2025
À l'appui de ses demandes, la société [O] expose 1- Sur le rejet de la demande de sursis à statuer La société [O] soutient que le litige entre la société [S] et son bailleur n'a aucune incidence sur
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
Par conséquent, les demanderesses n'établissant pas la réalité des préjudices économiques dont elles se prévalent, leurs demandes d'indemnisation à ce titre doivent être rejetées.
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
les juridictions prud'homales que devant les juridictions civiles et administratives, certaines reconnaissant l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
toute demande de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
[P] EUROPE et Monsieur [U] [E] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.
69f7c7f0cdc6046d477e8645
PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES Agirc-Arrco [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [M] - [Adresse 2].
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Après plusieurs renvois de mise en l'état, l'affaire a été entendue à l'audience du 04 février 2026 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 02 avril 2026
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur, [S] - Palais de Justice –, [Adresse 1]
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
DEBOUTER la société MAITRISE ET CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
De ce fait, ses demandes reconventionnelles à ce titre sont infondées, d'où son rejet.
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
conclusions et communication des pièces de Monsieur [T] [C], et en conséquence les rejeter et les dire non avenues ; * débouter Monsieur [T] [C] de toutes ses demandes ; * condamner Monsieur [T] [C]
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Les dépens seront mis à la charge de FRUTAS Y VERDURAS qui succombe. Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile 25.
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
La société LIXXBAIL S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement.
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
A la barre la société AMAC FORMATION reconnaît devoir les factures et nous demande un échéancier de paiement de 6 mois.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
La demande de requalification sera donc rejetée comme non fondée.
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