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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Par jugement du 8 mars 2023, rendu sur l'incident soulevé par Mme [L] tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter SILVER WAY MEDIA, le tribunal a rejeté la demande de celle-ci
Trib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
MOTIFS ET DECISION La société LE ROUZIC TP a assigné la société LOCAM devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de voir prononcer l'anéantissement du contrat qui la lie depuis le 16 juin
69f7e129cdc6046d478055ea
21 avril 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 200 € démontrant que la société n'est pas en mesure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
Le 09 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce de Toulouse rejette la requête en injonction de payer présentée par M+ MATERIAUX à l'encontre de la SAS LGA CONSTRUCTION au motif de sa dissolution
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 35 011,90 € démontrant que la société n'est pas en mesure
6a11a9d3cdc6046d47add434
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 3 479 € démontrant que la société n'est pas en mesure
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société ROCCIA est connue pour être mauvais payeur auprès de divers fournisseurs du bâtiment et plusieurs actions à son encontre sont ouvertes auprès du tribunal de céans.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
légitime à voir désigner un expert judiciaire : DÉSIGNER tel Expert qu'il plaira à la juridiction, lequel devra voir mission habituelle en pareille matière, et notamment : * Se rendre sur les lieux
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Il convient donc de rejeter l'ensemble des moyens de M., [P], [G], fondés sur le règlement sanitaire départemental de la Savoie pour voir condamner la SAS INTERALLIANCE.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Cannes sous le n° 337 912 794, dont le siège social est sis [Adresse 3] à Cannes (06400), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 17 mai 2024, aux fins de : * VOIR
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
[U] de sa demande de voir M. [D] garantir les condamnations obtenues à l'encontre de la société POINT SPORT AUTO.
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ».
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Le créancier professionnel devra prouver l'existence d'une commande, d'une part, et la livraison conforme de celle-ci, d'autre part.
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
À l'issue du calendrier de procédure, l'affaire est venue en plaidoiries le 23 octobre 2025. C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Subsidiairement, si le Tribunal décidait de l'existence d'une créance, elle prétend que le montant de déclaration est erroné pour différents motifs dont l'erreur dans le TEG et l'absence de précision de
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort sur le rapport de Nathalie PISCHEDDA : DIT la société VILAUMAG
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