Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-5 du Code de commerce Maître [N] n'a jamais pu rencontrer Monsieur [I] [B] [D].

[X] [C], administrateur judiciaire de la SELARLU [Localité 1], selon remise faite à personne morale entre les mains de Madame [B] [J], secrétaire, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie et

Patrick CAGNOL [Localité 2] [Localité 3] (SAS) [Adresse 2] Non comparante Copie délivrée à Maître [I] [W] et à [Localité 3] (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal

2025, Attendu que par mail du 24 avril 2025, Me [P] sollicite la remise au rôle, que l'affaire est réaudiencée pour l'audience du 8 octobre 2025, date à laquelle le conseil de la SA LANCEL SOGEFI dépose

[K] [L] et Maître [E] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [F] [A] et Maître [B] [W] Copies aux conseils des parties

[C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN et Maître [K] [V] Copies aux conseils

JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

Par courrier du 26 mai 2025, la société EIFFAGE a contesté les demandes formulées par la société AXIS, faisant notamment valoir que le maître d'ouvrage avait lui-même reconnu un avancement du chantier

Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille [Localité 1] le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD Copies aux conseils des

Guillaume MORINEAUX et Maître Aude GUILLERME, SCP O.

[X] [C] et Maître [P] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alexis REYNE non comparant le 15/09/2025 Copies aux conseils

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître

Ronny KTORZA (substitué par Maître VIGNERON le 17/02/2025) demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : BRITISH AIRWAYS PLC (société étrangère) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascale HEBACKER

Signé par Monsieur BONNEAU en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

Sur la non-coopération alléguée, il est reproché à Monsieur [W] [D] de ne pas avoir remis la liste des créanciers et certains documents au liquidateur.

) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.

[X] [S] et Maître [Y] [I] CONT RE EUNOMIA GESTION (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Audrey MARIE et Maître [R] [J] [B] Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article

05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Maître

Par la même décision, le Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G] mandataire judiciaire