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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Le fonctionnement du compte est assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € consentie pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante en date du 16 mars 2021, au taux de 8,25% l'an
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
également condamnée au titre du solde du même prêt n°10000089253 du 26 mars 2020 à paiement de la somme de 9.180,69 €, assortie d'un intérêt au taux contractuel annuel de 3,50 % à compter à compter du
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
CIC SUD OUEST consent à la SARL SOUDA PLATRERIE, titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans ses livres le 7 octobre 2016, un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 60.000 euros pour une
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
Le 7 février 2024, par mail, la société BANQUE CIC SUD OUEST SA confirme à la société [V] [F] SARL qu'elle a reçu la somme de 331.786,30 €, correspondant au solde créditeur du compte d'affacturage après
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
») est une banque.
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
En garantie de ce prêt, la banque a reçu le même jour, le cautionnement solidaire de Monsieur, [F], [A], dans la limite de 72.000,00 €, couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
Bred Banque Populaire la somme globale de 325.000 euros, au titre du prêt professionnel n° 06553470, avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025. Sur les frais du procès M.
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
solidairement monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS INVEST SARL à payer au CIC Lyonnaise de Banque: * La somme de 34.479,76€ outre intérêts de 1% l'an à compter du 23 février 2024 au titre
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Le 21 juin 2019, les associés donneront leur accord pour un nantissement de comptes titres financiers de la SAS CGA DEVELOPPEMENT chez la banque.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
Le tribunal devra rendre une décision « en quittance et deniers » qui tiendra compte des sommes réparties à la banque en sa qualité de créancier nanti par le Mandataire Judiciaire.
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
du décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis.
Référés
69de36cecdc6046d4732f4c2
1 octobre 2025
: CONDAMNER à titre provisionnel la Société G-EST à payer à la Société EST MATERIAUX les sommes suivantes : * 9 516,18 euros TTC, majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
GRAND OUEST sont restées sans réponses, ni régularisations ; Compte-tenu de la défaillance de la Société L'HOMME & CHIC, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure Monsieur [V] [E] – [A] d'exécuter
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
courants d'associés pendant la durée du plan.
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
HSBC indique être créancière de LGB pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc227cdc6046d47e42236
8 janvier 2026
L'affaire était évoquée à l'audience du 18 décembre 2025 et mise en délibéré au 8 janvier 2026 par remise au greffe.
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
En conséquence, Condamner Monsieur [L] [Z] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, au titre du compte courant n°90000 08 0176056 27, la somme de 38.298 euros, outre les intérêts
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
[A] [Q] a immédiatement demandé à la banque les pièces sur lesquelles la banque se fondait pour lui réclamer à l'exécution de ses engagements.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
découvert du COMPTE COURANT ENTREPRISE N°[XXXXXXXXXX01].
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