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863 résultats pour « remplacement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea48cdc6046d470965a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il y a trois salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2e51cdc6046d4769006e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4009cdc6046d476a7bcd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be405fcdc6046d476a8177

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société employait 2 salariés au jugement d'ouverture : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

De fait, l'offre déposée ne remplit pas les conditions de recevabilité. Par ailleurs, la situation financière se dégrade, le chiffre d'affaires est en chute.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'arrêt du dispositif au 31/12/2024 sans mécanisme de remplacement a été à l'origine des difficultés de l'entreprise alors même que le marché immobilier est fortement dégradé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS SARL pour une durée de dix ans ; Par jugement en date du 13/06/2022, la SELARL Etude [D], représentée par Me [M] [K], a été désigné en remplacement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 12 septembre 2023, le lendemain, un salarié de la société BG PROPRETE a endommagé le scanner lors de la prestation de ménage qu'il effectuait, ces faits ont été reconnus par le prestataire et sont avérés

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [M] en qualité de juge-commissaire, en remplacement de M.

Source officielle
TCOM

.

69b76c5ecdc6046d47cfb38f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'il y a lieu de procéder au remplacement du Juge Commissaire et de désigner Monsieur [V] [U] ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : URBAN AUTO SAS, [Adresse 2], Entretien et réparation de tous types de véhicules automobiles ou Motorisés, le remplacement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 175.000 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 15 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié

Source officielle

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