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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000038 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation
Trib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Madame Hélène SUREST, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad6b8cdc6046d47ede6ba
8 juillet 2025
Me [G] [E], mandataire judiciaire, est également favorable à ce renouvellement. Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a390ddcdc6046d4718029c
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006498
69a390eccdc6046d47180387
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006499
69a390fccdc6046d4718047d
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006500
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
Qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation. Maître [W] [P], ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.
69a6cf06cdc6046d475a3d1a
3 avril 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
69a6f6a8cdc6046d475dcde6
10 avril 2025
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
69c15410cdc6046d47a8bfd1
9 octobre 2025
69caaf90cdc6046d47877e56
CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000040 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation
69cab0cccdc6046d47879061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002274 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période
69bac6cdcdc6046d47192502
VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002280 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période
69a390cecdc6046d47180199
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006496 Prononcé par
69b22205cdc6046d475ae1cf
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7
MERCREDI
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date du 29 janvier 2025, le Tribunal a prononcé
Procédures collectives
69dd8acbcdc6046d472520cb
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 2-5
69d25a13cdc6046d47326abe
* le mandataire judiciaire : pas de nouveau passif créé ; elle est favorable à la prolongation de la période d'observation ; * le dirigeant : le conseil de la société est favorable à la prolongation
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