DEMANDEUR : * Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République.

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia

DEMANDEUR : * Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], Prise en la personne de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République, Comparant.

Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy

débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19/11/2024, le

, représentée par Madame [G] [L], procureure de la République adjointe, accompagnée de Madame [D] [B], avocate stagiaire.

de la République par le Greffier.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

de la République adjointe Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 Le tribunal après communication au Ministère Public et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal

DUBOURG, Procureure de la République.

Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.