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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88c76cdc6046d4785b4d3
8 janvier 2026
Lors de l'audience du 09/12/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [O], gérant de la SARL [Z] [O] IMMO ; Me [A] [C], mandataire judiciaire, représenté par son associé,
69a88f95cdc6046d4785e49f
Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [E], représenté par son associé, Me [T] [N] et Monsieur [F] [Z], juge-commissaire.
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [Y], gérant et Me [F] [B], représentée par son associée, Me [K] [P], ès qualités.
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Me [A] [V], représentée par son associée Me Orlane GACHET, ès qualités, a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.
69a8db01cdc6046d478ac09e
Me [G] [I], représentée par son associée Me [R] [F], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.
69a8db1dcdc6046d478ac204
Lors de l'audience du 25/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [X] [Q], président, Me [B] [V], représentée par son associée, Me [C] [J], ès qualités et Monsieur [N] [E
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
Me [W] [D], ès qualités, représenté par son associé Me [Z] [G], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations tout comme le jugecommissaire M. [R] [F].
69c28690cdc6046d47c43f9d
Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [Z], [S], représenté par son associé, Me, [X], [J], ès qualités et Monsieur, [R], [P], juge-commissaire.
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
Me, [P], [U], représenté par son associé Me, [E], [V], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c2b669cdc6046d47c858d3
Me, [G], [V], ès qualités, représenté par son associé Me, [L], [J], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations ainsi que M., [Y], [K], juge-commissaire.
Chambre 2-4
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
R.G. : 2026004856 P.C. : P202504397 * SAS ILO, elle-même représentée LRAR: SAS à associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * SAS à associé
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
PAILLERS, d'une indemnité de 2.500,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [S] [T] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS, représentée
69eb3133cdc6046d475bbdec
23 avril 2026
Me [J], ès qualités, représenté par son associé Me [U], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations ainsi que M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire.
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Ont en revanche comparu et été entendu en leurs observations : Me [O], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me [U], et M. LESDOS, juge-commissaire.
69a7ef6bcdc6046d4775215b
Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [X] [B], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me [J], et Monsieur [U] [Z], juge-commissaire
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observation : Me [Z] [R], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me [S], et M. [Y] [M], juge-commissaire.
69a8e180cdc6046d478b1a10
Lors de l'audience du 16/12/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Q] [H], gérant de la SARL PEINTURE DECO, Me [J] [L], représenté par son associé Me [P] [Z], ès qualités.
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me, [W], [N], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me, [S], et Monsieur, [Z], [H], juge-commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [W] [M] & ASSOCIES En qualité d'expert de la société RG
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé
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