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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.
Trib. de Commerce
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
de maître [L] [V], et comparant en la personne de monsieur [E] [F] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
6a0c45b0cdc6046d472e466b
de maître [G] [T], ès qualités, comparant en la personne de madame [R] [B] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e35ecccdc6046d47ac9243
17 avril 2026
de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e35f25cdc6046d47ac97bf
de maître [G] [V], et comparant en la personne de monsieur [D] [J] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
de maître [B] [Z], et comparant en la personne de monsieur [C] [K] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
a comparu en la personne de : M.
69f07b25cdc6046d47d15db8
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
[U] [G] et Mme [K] [G], a comparu et a soutenu sa demande tendant à la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Le représentant des salariés M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
du personnel, dûment convoqués également.
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [C] [M], prise en la personne de Maître [F] [C], mandataire judiciaire, [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire.
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
a comparu en la personne de M.
6a0c463ccdc6046d472e570a
de maître [H] [O], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, SUR QUOI LE TRIBUNAL
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
de maître [X] [Y], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, SUR QUOI LE TRIBUNAL
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
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