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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
L'offre de reprise est présentée par FREEMIUMPLAY avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
Il souhaite poursuivre son activité et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Cette commande devait lui être livrée à [Localité 3], au plus tard le 14 avril 2023 à 5 heures, comme convenu entre elle et M.
VENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
Aucun défaut n'a été signalé lors de la réception, alors que les installations avaient été réalisées aux dates convenues.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine * Assurer la régularisation du projet au regard de la législation relative aux établissements recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
Sa mise en doute du travail réalisé qui aurait détérioré l'œuvre est également peu crédible, compte-tenu du mauvais état initial du tableau.
69c5ca80cdc6046d47198176
21 octobre 2025
…,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2]
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
MONNIER estime de son côté que la livraison tardive de l'ascenseur a décalé l'ouverture de la résidence-services, ce qui lui aurait été préjudiciable.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
à laquelle l'affaire a été renvoyée : * La SARL EPILOGUE représentée par Me [D] [Y], Mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL ROMA, laquelle a repris
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Par réquisitions faites à l'audience, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN, interroge le débiteur sur les économies réalisées par les différentes
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Elle ajoute que la levée de fonds réalisée et le redressement en cours des comptes courants, devraient permettre un paiement échelonné, alors que le refus d'accorder un délai de paiement compromettrait
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Le seul écrit qu'elle produit est le mail du 5 janvier 2023 qui émet des critiques sur les prototypes livrés six mois avant, mail bien tardif dont les termes sont contestés par la société CONICIO.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
5 mai 2026
Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : GROUPE N2A (SAS) [Adresse 1] ban B 832 606 370 - 2017 B 589
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
Faute de perspectives de redressement, l'administrateur judiciaire a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire, ce qui a été prononcé par décisions des 27 avril 2021 et 8 juin 2021
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