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511 résultats pour « reprise tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'offre de reprise est présentée par FREEMIUMPLAY avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il souhaite poursuivre son activité et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il souhaite poursuivre son activité et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette commande devait lui être livrée à [Localité 3], au plus tard le 14 avril 2023 à 5 heures, comme convenu entre elle et M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aucun défaut n'a été signalé lors de la réception, alors que les installations avaient été réalisées aux dates convenues.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine * Assurer la régularisation du projet au regard de la législation relative aux établissements recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sa mise en doute du travail réalisé qui aurait détérioré l'œuvre est également peu crédible, compte-tenu du mauvais état initial du tableau.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca80cdc6046d47198176

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

…,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MONNIER estime de son côté que la livraison tardive de l'ascenseur a décalé l'ouverture de la résidence-services, ce qui lui aurait été préjudiciable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à laquelle l'affaire a été renvoyée : * La SARL EPILOGUE représentée par Me [D] [Y], Mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL ROMA, laquelle a repris

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par réquisitions faites à l'audience, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN, interroge le débiteur sur les économies réalisées par les différentes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que la levée de fonds réalisée et le redressement en cours des comptes courants, devraient permettre un paiement échelonné, alors que le refus d'accorder un délai de paiement compromettrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le seul écrit qu'elle produit est le mail du 5 janvier 2023 qui émet des critiques sur les prototypes livrés six mois avant, mail bien tardif dont les termes sont contestés par la société CONICIO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f28cdc6046d4729bae3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : GROUPE N2A (SAS) [Adresse 1] ban B 832 606 370 - 2017 B 589

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute de perspectives de redressement, l'administrateur judiciaire a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire, ce qui a été prononcé par décisions des 27 avril 2021 et 8 juin 2021

Source officielle

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