non, à hauteur de 150.000 € par sinistre, * La responsabilité civile exploitation/responsabilité civile employeur, avec des plafonds spécifiques. 2.

A titre reconventionnel : Condamner la SARL ALL ARCHITECTURES – [L] [Q] [U] à réparer les préjudices causés à la SAS SOPARTCOM du fait des manquements à ses obligations contractuelles, et à lui verser

* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].

ou d'une inexécution des obligations contractuellement définies, d'un manquement aux règles de l'Art, d'une exécution défectueuse, d'un vice du matériau ou de toute autre cause, * En cas de pluralité

Mais cela suppose que la prestation soit réglée dans les délais contractuels, ce que la société TIDF s'est refusée à faire.

impayée (540 € de principal + 54€ de clause pénale contractuelle + 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement), avec intérêts de retard au taux conventionnel de 43,5% l'an sur cette somme

Les parties présentes, dont la société SMA BTP, assureur en responsabilité civile de la société LA ROCHE TAILLÉE, laquelle a fabriqué les pierres, déclarent en plaidoirie que la société [Localité 2] est

Pour la société JDC SAS La société JDC SAS soutient avoir parfaitement satisfait ses obligations contractuelles.

responsabilité contractuelle ; * condamner Enedis au paiement des sommes de : * au titre du préjudice de main d'œuvre ramené à : 141 618 €, * au titre du préjudice sur les petits matériels, ramené

Sur la résiliation contractuelle.

C- La violation de l'obligation d'information sur le total des coûts mensuels L'opération contractuelle litigieuse inclut un abonnement sur 48 mois.

Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter la Société [G] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, reconventionnellement, de juger que la Société [G] [N] avait engagé sa responsabilité

La résolution contractuelle qui découle du retard imputable à la SASU MATIERES engage sa responsabilité.

de la SRL, [V], [I] relève des dispositions relatives à la responsabilité contractuelle de droit commun.

A titre principal : sur le fondement de la responsabilité contractuelle : CONDAMNER la société [3] à retirer immédiatement toutes publications sur son site internet et portfolio ainsi que tout réseau

[X] [T] ne pouvait ignorer sa responsabilité dans l'engagement qu'il a contracté avec BNP PARIBAS.

de la société [Y] [T], et de ce fait a engagé sa responsabilité contractuelle.

Ces trois conditions définissent la responsabilité contractuelle. Aussi le Tribunal dira que la société ENEDIS a engagé sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la société KALITEFOOD.

En réponse, ALLIANZ : * Rappelle l'impossibilité pour le demandeur d'invoquer à la fois une responsabilité contractuelle et une responsabilité délictuelle, comme c'était le cas dans ses premières demandes

Cette faute engage la responsabilité contractuelle d'ASSOFAC et de [S] [Z], et ouvre droit à indemnisation de PRO CONSEILS dont le préjudice devra être intégralement réparé.