[M] [P], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

: 2026RJ155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

N • de PC : 2025J02008 Par jugement en date du 12/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LE ROYAUME DES DELICES.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse

, que dans ces conditions le redressement est manifestement impossible, Attendu que la situation à ce jour ne permet pas d'envisager un redressement de l'entreprise, et qu'il n'y a, à notre connaissance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective

N • de PC : 2025J02008 Par jugement en date du 12/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la EURL LE ROYAUME DES DELICES.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période

, que dans ces conditions le redressement est manifestement impossible, Attendu que la situation à ce jour ne permet pas d'envisager un redressement de l'entreprise, et qu'il n'y a, à notre connaissance