l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA CIOTAT CONSTRUCTION S.A.R.L

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00279 Société S-D-H S.A.R.L.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 octobre 2025 N° RG : 2025R00292 Société ACCESS MOBILITY S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00071 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002494 Numéro PC : 4163702 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00070 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

LX AIX-EN-PROVENCE représentée par Maître Pierre-Yves IMPERATORE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société PHOCEENNE DE NEGOCE S.A.R.L.

Condamner, par provision, la S.A.R.L.

Déboute la société FRANCE IMPRIMERIE S.A.R.L. de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 15.000 €.

avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [B] [V] [M] [R] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et actuellement : [Adresse 4] Société BISTROT PLAGE S.A.R.L

tous moyens d'irrecevabilité, de défense et toute demande indemnitaire, En tout état de cause : * DEBOUTER la société [R] [C] SAS de sa demande de condamnation de la société [U] [O] Systems Italy S.R.L

Dit l'opposition formée par la S.A.R.L F.D. D MULTISERVICES recevable ; b. Condamne la S.A.R.L F.D. D MULTISERVICES à payer à AUDIENS SANTÉ PRÉVOYANCE la somme de 2 847,98 euros ; c.

Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société [R] S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [E] [L] pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1 er, 48 et

Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société [B] S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [L] [V] pour entendre : Vu l'article 700 du Code de procédure Vu

819 734 252 (Maître Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 930 952 Société, [J] CAPITAL S.A.R.L

[Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U.

* à condamner la société S.A.R.L 4M à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à restituer sans délai, à ses frais

[C] [B] SOCIETE NOUVELLE à payer à la S.A.R.L.