le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son président M.

Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

[F] se fonde par conséquent sur un prétendu contrat de travail salarié, * Or, l'article 20 du Règlement de Bruxelles 1 bis précise que lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Situation Sociale Selon les éléments communiqués, Monsieur [W] [J] n'emploie aucun salarié Situation Locative Monsieur [J] est propriétaire de sa maison d'habitation où son activité professionnelle

Le 8 juillet 2020 par contrat, la STN a confié à la société KINDIA EXPRESS une prestation de sous-traitance de transports de marchandises pour son client MAISONS DU MONDE.

En particulier, le franchiseur a imposé un changement de logiciel ce qui a entrainé, d'après ACA, un travail supplémentaire important pour le franchisé et des problèmes opérationnels graves.

la double condition cumulative (activité et nombre de salariés).

La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

* Mme [M] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

MJ Synergie prise en la personne de maître [B] [J], ès qualité, comparant personne et assisté par monsieur [Z] [Y], son collaborateur a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable

Ces clauses respectent les conditions de validité des clauses de non-concurrence.

Contrairement à ce que soutient la société ALLIANGE M, ce n'est pas à Monsieur [O] [R] de rapporter la preuve que les salariés n'ont pas effectué de travaux à son domicile (preuve négative impossible)

deux se présentent.

Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.

[H] [Q], président de la SAS KOMANCHE assisté de son expert-comptable * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT

client au sujet du traitement social et fiscal de la distribution de dividendes d'un travailleur non salarié.

Présentation de la Société et de son groupe HST est une sous-holding détenue en totalité par la société holding FST, elle-même détenue par M.

Les documents comptables des derniers exercices permettent de relater l'évolution des performances de la société ci-après : […] Les effectifs sont de 5 salariés à l'ouverture de la procédure.