, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] a déclaré une créance totale de 138 144,28 euros, dont 39 689,61 euros au titre d'un découvert et 98 454,67 euros correspondant au solde d'un prêt garanti par

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

2022, un contrat portant sur la fourniture et la pose d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC.

Le solde estimé à date, à échoir est de l'ordre de 258 K€.

Le compte présente un solde débiteur de 3652,23 € au 10 octobre 2024.

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.

Le prix de la prestation a été fixé à 389.071,23 €.

A la suite de la signature d'un acte sous seing privé du 2 octobre 2023, le capital de la société est réparti de la manière suivante : * 500 actions à M.

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

PAGE 6 […] Les derniers bilans comptables transmis par Music Box font ressortir une situation financière suffisamment solide.

Le principe du prix forfaitaire définit une méthode de fixation du prix mais ne signifie pas que le forfait doit être payé si les prestations ne sont pas conformes aux obligations nées du cahier des charges

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.