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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
89.640,00 €, laquelle était signifiée à la personne du dirigeant de la société le 20 Mai 2025 ; Par un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Août 2025, la Société SECURE MANAGEMENT SOLUTIONS
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
surtout de l'absence d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité (comptes 2025 non établis) et n'a pas de solutions
69eb688fcdc6046d4760a50b
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
convient de statuer sur le renouvellement ou sur l'arrêt de l'exploitation de D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) ; Attendu qu'il résulte du rapport du Mandataire Judiciaire en date du 20.04.2026 que diverses solutions
chambre 1-20
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL SOLUTION
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux nécessaires à cette fin » ; elle souligne que toute partie aux opérations d'expertise doit avoir l'opportunité de proposer une solution
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
BUSSON Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [Z] [P], ancien dirigeant et associé majoritaire de la société MILES SOLUTIONS
chambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
Attendu que NEW SOLUTIONS reconnaît devoir les sommes demandées au titre des cotisations dues, et produit pour toute défense et en soutien de sa demande de délai de paiement un relevé de compte de la banque
AFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
versées aux débats, Juger la société [H] SOLUTIONS NOTAIRES recevable et bien fondée en ses demandes.
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
courrier électronique adressé au greffe le 4 mars 2026 par le service administratif et financier de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, aux termes duquel la demanderesse indique que le litige a trouvé une solution
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque de visibilité à moyen terme engendre une certaine lassitude, qu'en l'absence de solution
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte MARTY membre du Cabinet CHEVALIER, Avocat (R085) 4) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
La société NUTRAVERIS a développé des solutions d'intelligence artificielle, désignées par SUPPLEMENTS R&D INSIGHT et SUPPLEMENTS COMPLIANCE.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).
contentieux - première chambre
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24 juillet 2025
En début d'année 2023, elle entre en relation avec la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, spécialisée dans la vente, la location et l'installation de solutions d'encaissement.
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
n'a pas été payée par la société JD SOLUTIONS.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
Toutefois, ce projet ne pouvait se concrétiser qu'avec le soutien du bailleur, dès lors que * Son accord est nécessaire à la conclusion du contrat envisagé entre IWG et GARAGE, * Et que la poursuite
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
22 avril 2026
remboursement expirant le 30 octobre 2026, qu'à ce jour, malgré sa mise en vente par des professionnels de l'immobilier, le bien ne trouve pas acquéreur, que sa mise en location ne constitue pas davantage une solution
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