résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés de l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 80.000 euros au profit de la société [J] [S] au titre

De plus, elle expose qu'en tant que professionnel, la SAS [T] a manqué à son obligation d'information et de conseil auprès d'un client profane en matière de climatisation.

perte de clientèle et de chiffre d'affaires pour la société LSF.

En réponse, la société SOFRAICOME ne conteste pas être redevable de cette somme ; toutefois, elle forme des demandes reconventionnelles au titre du contrat d'agent commercial qu'elle a signé par ailleurs

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

suivantes : o30.981,76 € à titre de provision à valoir sur son indemnisation, o3.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, o3.000,00 € au titre des frais irrépétibles par application

la société CARREE à verser à la société RENNES BATI SERVICES, la somme de 240 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; A titre infiniment subsidiaire, * CONDAMNER la société CARREE

Monsieur [F] [D] demande également de condamner la société DECATHLON à lui payer la somme de 5 000 € au titre de préjudice moral.

, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2026.

Estée Lauder ; * Condamner Niang à payer à Extia la somme de trente-trois mille (33 000) € au titre du préjudice d'image ; * Condamner Niang à payer à EXTIA la somme de 4 000 € au titre de l'article

Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les

* La somme de 37.804,56 € TTC au titre des frais de réparation et de gardiennage dus à la société CONCEPT MOTORS, Soit la somme provisionnelle totale de 48.252,56 €.

Sur le mérite Sur la demande de paiement d'une somme de 155 455, 44 € au titre des créances de la société TERROIRS DISTILLERS sur la société MAUNIER 1986.

La clause de compétence exclusive au profit du Tribunal de Commerce de Bobigny s'impose donc aux parties au visa des dispositions légales précitées.

la SARL [S] à hauteur d'une somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts ; * Condamner la SARL [S] à payer à la SARL [I] [F] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de 1.227,60 €, outre intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer et divers frais accessoires ; Le cabinet [Y] a fait signifier l'ordonnance présidentielle à l'atelier [C] par Maître [L]

A titre subsidiaire : Ordonner à Siaci Saint Honoré, à titre de mesure de remise en état, de restituer aux demandeurs la totalité des titres de DSTF qu'ils détenaient antérieurement à son exercice illicite

Elle produit des études techniques et économiques pour des clients industriels grands comptes.

FACTORING au versement d'une somme d'un montant de 20.000,00 € sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour pratique abusive, Condamner solidairement les sociétés défenderesses au versement de

En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens.