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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
.: -SAS H.V.A elle-même représentée par sa présidente Mme [T] [A] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [G] -Parquet R.G. : 2025114759 P.C.
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.
Procédures collectives
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 12 mai 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.
Trib. de Commerce
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties appelées à comparaitre à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de
69fdc782cdc6046d47092cc8
de Me [X] [U] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 17/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire
6a0e6e65cdc6046d476176f3
.: -Mme [M], [Z], [V] [R] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [T] -Parquet R.G. : 2025114751 P.C.
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Mandataire judiciaire : la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W] Juge-commissaire : Monsieur [N] [I] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé
69fdc733cdc6046d4709277e
de Me [C] [K] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
69eb2f37cdc6046d475b9231
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
69d8c1efcdc6046d47bfceac
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
69d8c271cdc6046d47bfd865
69d8c2eecdc6046d47bfe297
6a197c1acdc6046d475be970
26 mai 2026
Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.
69e7629fcdc6046d47015a35
17 avril 2026
, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRÉSENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
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