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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Substitut
REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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5 mars 2026
débiteur a signé le 15 décembre 2025 une promesse de cession de parts sociales au profit de la SAS BBB COMPTA sous condition suspensive d'obtenir du tribunal de commerce de Toulouse l'autorisation de substituer
Chambre 06
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21 avril 2026
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces
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26 mai 2026
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR : SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.
Chambre 2-2
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9 avril 2026
[L] [N] demeurant [Adresse 3], gérant, présent, assisté de Me Sarah Baruk, avocate (E1483) ; * SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par la SCP
Chambre 04
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16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00866 Le Président du Tribunal de Commerce, à
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20 janvier 2026
[I], [J] [S] [Adresse 2] comparant par Me Anthony CREAC'H [Adresse 3] substitué par Me DE WULF JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée
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20 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse
PROCEDURES COLLECTIVES
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22 avril 2026
l'audience du 22 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut
Procédures Collectives
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13 avril 2026
AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut
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DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut
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PROCEDURE COLLECTIVE
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16 avril 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition
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DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut
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DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut
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AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut
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