Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

Aussi, par lettre de son avocat du 4 novembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] écrivait dans les termes suivants : « Le matériel acquis a été installé dans locaux de l'entreprise courant novembre

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et non-pourvoi versés à la cause.

HEOH s'est acquittée de cette première facture.

travaux non terminés et de fuites, mettait en demeure la société GERARD GERMAIN d'avoir à y remédier dans le délai d'un mois.

La location débute le 31 janvier 2023 et se termine le 31 janvier 2023 à 23 h 59 suivant le bon de sortie n° LT00007949/L du 30 janvier 2023, le compteur départ de la MINI PELLE MP30 affiche 435 heures

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

par Me [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats

sol est facultative : Le Titulaire est libre d'en effectuer une à ses frais et sous sa seule responsabilité avant de débuter les travaux aux fins de vérifier la nature du terrain.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

De la même manière, Monsieur [T] [V] a également acquis, via la société [V] PAYSAGES ET PISCINES, 100% de la société TACHON SERVICES JARDIN.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com