R D O N N A N C E Par assignation en date du 6 novembre 2024, la société BANQUE CIC SUD OUEST SA a fait citer à comparaître la société FINANCIERE [R] SARL devant nous, à l'audience du 26 novembre 2024

Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2024, Hyde assigne Fed nous demandant de : Vu les articles 16, 145, 49 et suivants

331 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1240, et 1342-3 du code civil, Vu les articles 699 et suivants du code de procédure civile, JUGER que l'assignation en intervention forcée délivrée

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 29 janvier 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL OCA, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 805 267 796, a assigné la SAS

Pour apprécier la relation commerciale entre deux parties il convient de prendre en compte toutes les gammes de produits ayant été traitées entre les parties.

euros TTC Exposé du litige Suivant jugement du 5 juillet 2024 auquel il convient de se référer pour l'exposé du litige et des motifs, ce tribunal a rejeté la demande de nullité de l'assignation et a

[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Le 10 mai 2024, Monsieur [L] a déposé une plainte simple entre les mains de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dijon pour faux en application des articles 441-1 et suivants

Par exploits de commissaire de justice du 4 avril 2025, la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [V] [Z], a fait assigner, en sa qualité de mandataire liquidateur, M.

La banque contrepasse les écritures sur le compte de la société ACCES AUTO SERVICES qui a effectué entre temps plusieurs opérations au débit, pour un montant de 220 000 €.

* Les parties reconnaissent expressément que le présent accord est intervenu librement entre elles.

Par assignation en date du 31 mai 2024, Maître [N], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U], a assigné Monsieur [G] [S] et Monsieur [Y] [U] aux fins de s'entendre condamner

Monsieur [J] [M] assigne la SAS FERCA à comparaître à l'audience publique des référés du 29 avril 2025, la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 17 juin 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 mars 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 avec avis d'audience aux parties

acte en date du 13/08/2025, la SARL [L] a assigné la Société du Crématorium de [Localité 1] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 24/09/2025 afin qu'elle soit jugée sur une faute qu'elle a

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 28 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise