L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.

(06220), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 février 2024, aux fins de : * CONDAMNER [I] SERVICES au paiement de la somme de 118 741 euros en principal outre

Le même jour, Monsieur [E] s'est excusé du retard, par mail, et a annoncé une fourniture pour le 27 juillet 2023.

Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.

au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS MECAMONT HYDRO est spécialisée dans la réparation, le montage, la maintenance de tous matériels se rapportant aux domaines du transport

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage

Le Protocole prévoyait en outre un droit de préférence au profit de Messieurs [E] et [F] en cas de cession d'actifs par CAPGEN.

* Personnel requis pour une rotation des équipes de 16 heures par jour, 7 jours par semaine : * Trois (3) superviseurs HSE pendant 7 semaines * Trois (3) superviseurs logistiques pendant 7 semaines

Le mandat est bien daté et signé du jour de la signature du contrat.

juin 2022, l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte, transport

AROMI la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice lié au fait perte d'exploitation du fait de l'utilisation dégradée de la ligne, Condamner Monsieur [M] [R] sous astreinte de 300,00 euros par jour

tous les 3 jours sous la forme de listes illisibles, non explicites et inexploitables.

Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.

l'audience du 26 novembre 2024 du Tribunal de Commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation, en qualité de caution solidaire de la société ALUBAT SAVOIE, à lui payer les sommes de 93 140.92 euros outre

(date de la souscription du contrat de fourniture EDF) et postérieure au 3 juin 2022 ; Débouter Enedis de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions portant sur les consommations hors contrat, outre

Elle exploitait une activité de transformation de papiers, reliures de bureau, services techniques.

CONDAMNER la SARL, [E] à régler à la société, [Localité 3] prise en son établissement, [Localité 4] CHABRIER, [Localité 12] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Equivalents Habitants » au lieu de 10 dans le devis précédemment signé ; par ce courriel, la Société AGILIS sollicitait également le paiement de la somme de 50.068,20 € HT ; Par courriel daté du même jour

Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de

le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article