n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA ; le transport de marchandises pour le compte d'autrui ; la location de matériels de transports routiers ; les prestations de services se rapportant aux opérations de

La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

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Exploitants de voitures de transports avec chauffeur.

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANS B [Adresse 1]) * [Adresse 2] (principal) Activité : Transport

Condamner par provision la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS les intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération

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routiers, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises RENVOIE l'affaire au 15/06/2027 à 00:00 afin qu'il soit statué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique TRANSPORT SLM, par lettre recommandée à comparaître en chambre

Pendant la période d'observation la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS a présenté des propositions tendant au paiement de son passif sur une durée de huit ans par échéances linéaires.

[P] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL DLS TRANSPORT [Adresse 3] Activité transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [M] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS FAST TRANSPORT IDF [Adresse 2] Activité transport

, [Adresse 3] Activité transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

86 se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

*1DE/06/36/36/13* Copies: -SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [Y] -SELARL AXYME en la personne de Me [A] [Q] -TPG -Parquet R.G.: 2024079072 P.C.

collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [U], munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : * TRANSPORT

[Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport

[F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises

[Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés