Les travaux ont commencé en décembre 2023, et se sont étalés jusqu'à l'été 2024.

Elle rappelle que M., [P], [X] est le vendeur du navire LE COUCOU et qu'il avait été maître d'ouvrage de travaux commandés à la société MARINE PERFORMANCE, notamment sur le moteur qui s'est avéré défaillant

* Au visa de l'article 9-3-11, l'engagement d'une action contre les Cars Lacroix et Stivo est expressément prévue ; * L'article 8 « créances et dettes de l'acte de cession » stipule que les recettes

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Sur le surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR justifie d'un reste à charge de 19.955,83 € HT correspondant à la différence entre le coût final des travaux de reprise et l'indemnité versée par l'assureur

que 6 contrats de travail.

Monsieur [M] [T] [X] exerce quant à lui une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

La société WEB-ID fait valoir que : L'article 10 des conditions générales de prestations de WEB-ID prévoit expressément, en cas de litige, la compétence des tribunaux situés dans le ressort de la Cour

Perso, je trouve qu'on a bien travaillé ensemble et n'hésite pas à me contacter pour quoi que ce soit si besoin ».

du rapport établi par l'expert, une seconde intervention a été réalisée sur le tracteur donnant lieu à l'émission d'un ordre de réparation de la SARL [Q] en date du 13/09/2023 sur lequel figurent expressément

impayées émises dans le cadre de travaux de VRD sous-traités.

dans le cadre du présent plan de cession, dans les conditions prévues aux articles L. 642-5 du code de commerce et L. 1233-58 du code du travail.

Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

sur ce point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

sur ce point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

La société LOCAM demande donc au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L221-3 du code de la consommation, Vu les travaux parlementaires cités, Vu les pièces

La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.